Statuts

Art. 1 Nom et siège

Sous la dénomination médias pour tous – medien für alle – media per tutti est constituée une association à but non lucratif dont le siège est à Lausanne.

Art. 2 Buts

a) Promouvoir l’idée de service public dans les médias.
b) Préserver la cohésion démocratique du pays face à l’offensive de privatisation des médias au niveau politique et économique.
c) Maintenir la qualité et la diversité de l’offre médiatique à travers un groupe d’appui permanent dans toutes les régions de Suisse

Art. 3 Membres

Peuvent être membres, les personnes physiques et les personnes morales poursuivants des buts culturels compatibles.
Les membres de l’association peuvent annoncer leur démission au minimum 2 mois avant l’Assemblée générale.
Un membre dont les agissements lèsent gravement les intérêts de MPT peut être exclu des rangs de celle-ci.
Le non-paiement des cotisations deux années consécutives peut entraîner l’exclusion par l’AG sans autre motif.

Art. 4 L’Assemblée Générale

Est l’organe suprême de l’association, convoquée au minimum une fois par année.
Les membres sont avertis de la date au moins 30 jours en avance en avance, et ils reçoivent l’invitation avec l’ordre du jour et la documentation 14 jours en avance. Les membres peuvent demander des points à l’ordre du jour et adressent leur demande au secrétariat 21 jours avant la date de l’assemblée.
Des points peuvent être ajoutées à l’ordre du jour par l’assemblée même par une majorité de 2/3 des membres présents. Est exclu de cette règle le point sur la dissolution de l’association.
Seulement les points à l’ordre du jour peuvent être décidées lors de l’assemblée. Tous les membres peuvent faire des demandes sur les points à l’ordre du jour lors de l’assemblée.
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a) Elle élit un comité. Et elle élit le trésorier honoraire.
b) Elle décide si une présidence ou un bureau de gestion parmi les membres du comité sont élus, et effectue cette élection. L’assemblée peut déléguer cette décision au comité lui-même. Prend connaissance des activités du comité et des comptes de l’année précédente, et elle décide des projets et des actions de l’année suivante.
c) Elle fixe les cotisations selon deux catégories : personnes individuelles et personnes morales.
d) Elle décide sur des recours contre les décisions du comité qui sont soumises aux recours. Les décisions sont finales. Elle nomme les réviseurs des comptes choisis parmi les membres ou une fiduciaire.
e) Elle décide sur des changements des statuts par une majorité minimale de 2/3 des votes.
f) Elle décide sur la dissolution de l’association et l’utilisation des ressources restantes après la dissolution par une majorité minimale de 2/3 des votes. Ce point à l’ordre du jour doit être annoncé aux membres 30 jours avant l’assemblée.

Art. 5 Vote

Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix.
L’assemblée générale décide par la majorité simple des membres présents, sauf si les statuts prévoyant différemment.
Les personnes morales valablement constituées ont droit à deux voix.
Les membres absents peuvent se faire représenter par une délégation écrite et signée. Les membres présents ne peuvent représenter qu’un seul membre absent.

Art. 6 Le Comité 

Le Comité exécute les mandats donnés par l’Assemblée générale. En particulier, il fixe les buts annuels et le budget annuel.
Il définit les compétences de la présidence, de chaque membre du comité et du secrétariat central.
Il décide sur toutes les questions qui, selon les statuts, ne font pas partie des compétence d’un autre organe.
Il nomme les membres du secrétariat central, encadre et assure la supervision de son travail.
Il établit les règles de base de son fonctionnement, comme p. ex les règles sur la rémunération et le remboursement des frais des membres du comité.
Il décide sur les demandes d’affiliation de nouveaux membres et sur l’exclusion de membres. Les concernés peuvent faire recours à l’assemblée générale.
De prendre toutes les initiatives opportunes pour que les buts de l’association soient poursuivis, connus et réalisés.

 Art. 7 Financement

Les cotisations annuelles des membres. Les subventions publiques.
Les donations privées en tout genre.
Les recettes des activités de l’association.

Art. 8 L’organe de révision

Est chargé d’examiner chaque année la comptabilité et de présenter un rapport écrit à l’Assemblée générale.

Art. 10 Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents d’une Assemblée générale dûment convoquée un mois à l’avance avec ce point annoncé à l’ordre du jour.

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