Lex Netflix: l’espoir renaît pour le cinéma suisse

Communiqué de presse de la part des associations de la branche du cinéma suisse Lausanne, le 3 février 2021 La branche du cinéma suisse salue la décision de la commission de la science de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E), qui a réaffirmé hier le projet du Conseil Fédéral visant à soumettre les plateformes de streaming à une obligation d’investissement à hauteur de 4% de leurs recettes dans la production de séries et de films suisses. Ce faisant, elle s’oppose au Conseil National qui avait complètement vidé la loi de sa substance l’automne dernier, à une faible majorité. Si vous réalisez des bénéfices en proposant des films en Suisse, vous devez investir dans la production du pays. Le principe fait désormais l’unanimité, l’obligation d’investissement s’étendra donc non seulement aux télévisions mais également aux plateformes de streaming ainsi qu’aux fenêtres publicitaires étrangères. La question principale à régler est celle du taux. Le Conseil Fédéral avait proposé un réinvestissement obligatoire de 4% des recettes brutes, ce qui n’est pas très élevé en comparaison internationale. En France par exemple, Netflix doit déjà réinjecter entre 20% et 25% de ses revenus dans la production de séries et de films français. Il est réjouissant que la commission compétente de la chambre haute du Parlement reconnaisse l’importance de maintenir le taux à 4% au moins. « Avec 4%, l’incitation sera suffisamment forte pour que Netflix produise à elle seule de nouvelles séries suisses. Sans cela, la plateforme se contentera de compléter le financement de projets existants. Si nous voulons réellement dynamiser la capacité de la Suisse de produire des séries de qualité, concurrentielles sur le marché international, il faut adopter les 4%. » affirme Elena Tatti, productrice et coprésidente de l’AROPA Association Romande de la Production Audiovisuelle. « Les membres de la […]

4% d’investissement dans l’audiovisuel suisse

Les services internationaux de streaming ont conforté de façon significative leur présence en Suisse durant la crise sanitaire et en ont largement tiré profit. Leurs bénéfices, qui se comptent en millions, sont partis à l’étranger. Or le Conseil fédéral veut adapter la loi sur le cinéma en introduisant l’obligation d’investir dans l’audiovisuel avec une contribution de 4%, comme cela se pratique déjà en Europe. Mais Le Conseil national n’entend rien changer à cette situation, acceptant du bout des lèvres que celle-ci soit de 1%. Or cette proposition se révèle particulièrement contre-productive. La branche du cinéma contre-attaque et explique pourquoi. Le Conseil fédéral veut adapter la loi sur le cinéma aux nouvelles habitudes de production et de consommation. C’est pourquoi il a proposé une révision de cette loi dans le cadre du Message culture 2021 à 2024 et a proposé l’introduction d’une obligation d’investir de 4% aux prestataires nationaux et internationaux de streaming. Cette adaptation doit aussi permettre d’harmoniser la situation en Suisse avec les pratiques européennes. Or Netflix, Swisscom et UPC ont déployé un lobbying intense et efficace pour s’opposer à ce projet. Il en ressort que Swisscom s’en trouve exempté et ne doit actuellement rien investir du tout, bien que la société réalise des millions de profits en fournissant des films en ligne. C’est incompréhensible et induit de surcroit une politique de deux poids deux mesures vis-à-vis de la SSR qui elle est contrainte à l’obligation de réinvestissement. Le modèle gagnant de TeleclubLa proposition du Conseil fédéral est à la fois simple et permet de mettre tout le monde sur pied d’égalité : quiconque gagne aujourd’hui de l’argent en Suisse en proposant un programme de films, qu’il soit linéaire ou online, doit en contrepartie investir dans la production indigène. Cette norme est déjà en vigueur puisque Teleclub et les chaînes […]