La culture devrait bénéficier d’une enveloppe plus importante que prévu. Le National a voté lundi (07.09.20) une rallonge de 22,4 millions de francs en faveur du secteur pour les années 2021-2024. Il a en revanche revu à la baisse le soutien à la création cinématographique.
Le projet, qui prévoit désormais un montant total de 956,9 millions, s’inscrit dans la continuité des axes d’action définis pour 2016-2020: cohésion sociale, participation culturelle, création et innovation. Le septième art a la part belle. Il obtient le plus de moyens, soit 209,1 millions. Le soutien à la création cinématographique suisse a cependant fait l’objet d’intenses débats.
Taxe abaissée
Le projet du gouvernement voulait une meilleure protection face à l’explosion des plateformes en ligne. A l’instar des télévisions, les fournisseurs de films en ligne et les diffuseurs suisses et étrangers, tels que Netflix, HBO ou encore Disney, auraient dû investir annuellement au moins 4% de leurs recettes brutes dans le cinéma suisse ou s’acquitter d’une taxe correspondante.
Suivant une proposition du camp bourgeois, le National a cependant abaissé, par 97 voix contre 91 et 3 abstentions, cette part à 1%. Une taxe de 4% est très haute en comparaison internationale et aura un impact sur les prix et l’offre, a plaidé Philipp Kutter (PDC/ZH). « Les consommateurs en paieront le prix. » Seul 1% des recettes aurait déjà un impact sur la création cinématographique suisse.
Il n’y aura aucune répercussion sur les consommateurs, a tenté de contrer Fabien Fivaz (Verts/NE). Les taxes introduites dans d’autres pays européens n’ont pas provoqué une augmentation des coûts des abonnements. Avec les socialistes, son parti aurait même souhaité augmenter la taxe à 5%.
Le camp bourgeois a enregistré plusieurs autres victoires. Il a notamment obtenu que les investissements ne soient pas restreints au cinéma indépendant. Les télévisions régionales et les exploitants de réseaux sur lesquels on peut visionner des films devraient quant à eux être exemptés de cette contribution au cinéma suisse, tout comme la SSR.
30% de films européens
Les plateformes en ligne seront en revanche tenues de faire figurer 30% de films européens dans leur catalogue de programmation. Le camp bourgeois a tenté de supprimer cette exigence ou de l’abaisser à 20%, estimant notamment qu’elle engendrerait une bureaucratie supplémentaire importante.
Le projet vise à contrecarrer le risque d’une monoculture et à défendre les spécificités suisses, a souligné le ministre de la culture Alain Berset. Un quota est nécessaire à cette fin. Et d’estimer qu’il s’agit « d’un pas minime ». C’est également une condition pour entrer dans le programme européen « Creative Europe », a souligné Marie-France Roth Pasquier (PDC/FR) pour la commission.