Les services internationaux de streaming ont conforté de façon significative leur présence en Suisse durant la crise sanitaire et en ont largement tiré profit. Leurs bénéfices, qui se comptent en millions, sont partis à l’étranger. Or le Conseil fédéral veut adapter la loi sur le cinéma en introduisant l’obligation d’investir dans l’audiovisuel avec une contribution de 4%, comme cela se pratique déjà en Europe. Mais Le Conseil national n’entend rien changer à cette situation, acceptant du bout des lèvres que celle-ci soit de 1%. Or cette proposition se révèle particulièrement contre-productive.

La branche du cinéma contre-attaque et explique pourquoi.

Le Conseil fédéral veut adapter la loi sur le cinéma aux nouvelles habitudes de production et de consommation. C’est pourquoi il a proposé une révision de cette loi dans le cadre du Message culture 2021 à 2024 et a proposé l’introduction d’une obligation d’investir de 4% aux prestataires nationaux et internationaux de streaming. Cette adaptation doit aussi permettre d’harmoniser la situation en Suisse avec les pratiques européennes. Or Netflix, Swisscom et UPC ont déployé un lobbying intense et efficace pour s’opposer à ce projet. Il en ressort que Swisscom s’en trouve exempté et ne doit actuellement rien investir du tout, bien que la société réalise des millions de profits en fournissant des films en ligne. C’est incompréhensible et induit de surcroit une politique de deux poids deux mesures vis-à-vis de la SSR qui elle est contrainte à l’obligation de réinvestissement.

Le modèle gagnant de Teleclub
La proposition du Conseil fédéral est à la fois simple et permet de mettre tout le monde sur pied d’égalité : quiconque gagne aujourd’hui de l’argent en Suisse en proposant un programme de films, qu’il soit linéaire ou online, doit en contrepartie investir dans la production indigène. Cette norme est déjà en vigueur puisque Teleclub et les chaînes de télévision nationales (SSR/SRG) investissent depuis longtemps 4% de leurs recettes dans la création cinématographique suisse. Ainsi, et à titre d’exemple, c’est grâce aux fonds de Teleclub qu’il a été possible de produire à grands frais des films à succès comme « Bruno Manser – La voix de la forêt tropicale » (2019).
Avec ses quatre régions linguistiques, la fragmentation du marché suisse pénalise le cinéma suisse face à la concurrence internationale. Les budgets de films de fiction – 2,5 millions de francs en moyenne – sont particulièrement modestes en comparaison internationale, comme par exemple la série TV allemande « Berlin Babylon » au coût de 40 millions d’euros. Pour rappel, les contributions de la Confédération et de la SSR destinées à l’encouragement du cinéma se montent à quelque 60 millions de francs seulement par année, et ce pour l’ensemble de tous les films produits en Suisse, fiction cinéma, séries TV et documentaires. Ironie de l’histoire, force est de constater que les politiciens et politiciennes qui se plaignent du manque de rayonnement international des films suisses sont les premiers à combattre les investissements exigés des plateformes de streaming.

Inégalités de traitement entre fournisseurs suisses et étrangers
La crise sanitaire a catalysé les inégalités et les grands opérateurs internationaux se retrouvent à en être les grands gagnants. Ainsi, en Suisse, les abonnements à Netflix ont augmenté d’un nombre à deux chiffres et la compagnie va bientôt encaisser plus de 100 millions de francs par année. D’autres plateformes comme Amazon, Apple ou Disney suivent le mouvement. L’industrie du cinéma suisse se retrouve loin derrière et se bat pour survivre car les salles de cinéma elles aussi se retrouvent sur le carreau.

Les 4% d’investissement prévus correspondent à la moyenne des pays européens qui sont nos voisins. En France, c’est actuellement 15% pour les services par abonnement comme Netflix, en Italie 10%, en Espagne 5%[1].

Cette obligation de réinvestissement a été instaurée dans une logique de diversification des ressources en faveur de la création de productions audiovisuelles, et ce au travers des canaux qui exploitent ces mêmes réalisations. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’elle ne présente aucun coût à la charge du contribuable.

La branche fait opposition
Cet automne, la possibilité est donnée au Conseil des États d’appuyer la proposition du Conseil fédéral et d’inviter le Conseil national à revoir sa décision. Il s’agit là d’une question cruciale qui, si elle va dans le sens du Conseil fédéral, permet d’éviter que les profits réalisés ne partent à l’étranger sans une raisonnable contrepartie, tout en permettant de renforcer la place du cinéma suisse. En diversifiant de la sorte ses ressources, il se verra aussi assuré d’un accès plus large auprès du public. Des milliers d’emplois dans les secteurs de l’audiovisuel, mais aussi de l’industrie et du tourisme en dépendent. C’est pourquoi la branche audiovisuelle manifeste son désaccord à la décision du Conseil national et sollicite toute l’attention nécessaire des sénateurs du Conseil des Etats pour valider cette proposition de loi qui est à la fois raisonnable, équitable et au bénéfice de tous.

Autres liens

– Reportage dans 10vor10, 7.9.2020 (en allemand)

– Rapport complémentaire de l’Office fédéral de la culture (OFC) concernant la révision de la loi sur le cinéma, 22.6.2020

– Argumentaire pour l’obligation d’investir 4%, 24.9.2020

[1] Cf. Rapport complémentaire à l‘intention de la CSEC-N révision de la loi sur le cinéma du 22 juin 2020; p.6.